Conditions générales de vente



Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction et de la clause de réserve de propriété.
 
 
La société
SAS
PRO-V8  vend des pièces pour la restauration ou l'entretien des véhicules auto , moto, camions, bateaux , engins militaires, engins de transport divers et de loisirs .
Les prix de port sont donnés uniquement pour la France métropolitaine et la Corse .

Les commandes en provenance d'autres pays ou territoires doivent être adressées à SAS PRO-V8 qui établira un devis .
Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par SAS
PRO-V8 tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente.

 

VENTE DE VEHICULES
 
Tous les prix indiqués sont en Euros TTC.

Toute réservation, avant vente, se fera à condition de verser un acompte d'un montant de 10% de la valeur  de vente.

Le paiement de la totalité de la valeur du véhicule, devra avoir lieu dans les 7 jours après la date de réservation.

Les véhicules sont à venir chercher à Vouillé-les-marais.

Au cas ou vous souhaiteriez être livré, nous pouvons vous proposer un service de livraison, réalisé par un transporteur professionnel.
Le cout sera calculé au plus juste et rajouté au prix de vente.

 

 

 

DELAIS DE LIVRAISON
 
Nous nous efforçons toujours de respecter les délais de livraison qui vous sont indiqué.

Au cas où ce délai ne pourrait être respecté, vous serez averti par mail ou téléphone.
S' il est convenu un délai de livraison impératif , le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
 
 


LIVRAISON DES PIECES
 
Nos livraisons sont assurées par LA POSTE (colissimo) ou des transporteurs privés.
Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison « lisible et complète » afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande CONTRE SIGNATURE.

Dans le cas où le client n'est pas présent sur le lieu de livraison , le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client.

Si le transporteur n'arrive pas à livrer le client, du fait de son absence, le coût de ré-envoi est à la charge de l'acheteur.

Si le colis que vous reçevez présente un emballage détériorié, vous pouvez soit le refuser, soit le signaler au livreur, prendre des photos, afin de pouvoir prétendre à demander une indemnisation au transporteur.

La société SAS PRO-V8  vous aidera à établir le montant des dégats, afin de demander l'indemnisation et s'engage à vous fournir au meilleur prix et délais, les pièces défectueuses.


 
PRIX 
 
La société
SAS PRO-V8 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises et des variations de TVA nationale. 
La modification de prix ne s'appliquera en aucun cas pour des marchandises déjà commandées. 

Si vous utilisez PAYPAL comme moyen de paiement, des frais de 2% du montant total de la commande, seront ajoutés à ce montant.

 

MOYENS DE PAIEMENT 
 
La société
SAS
PRO-V8 accepte les moyens de paiement suivant :

- chèque

- virement bancaire

- PAYPAL  ( des frais de 2% du montant total de la commande, seront ajoutés à ce montant).

 

 

DEVIS 
 
Les devis établis SANS démontage sont mentionné "sous réserve de démontage" et la sociètè
PRO-V8 se réserve le droit de modifier celui-ci, si après démontage il apparait des travaux  et/ou pièces supplémentaire.

Les devis établis AVEC démontage sont gratuits, jusqu'a 1h de travail engagé. Ensuite ils sont facturés au temps passé.

 

 

RECLAMATION
 
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l 'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement , avarie, etc… » sauf, en cas de vice caché aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.
 
 


DELAI DE RETRACTATION
 
Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels.

 Attention : le délai de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf, les frais de retour restant à sa charge, il convient également de faire suivre le colis en retour contre signature.
 


GARANTIE 
 
Pour pouvoir prétendre à une quelconque garantie, toutes les pièces devront être montées par des professionnels reconnus dans leur domaine, facture à l'appui.

La garantie se limite à la fourniture du produit conforme aux spécifications de la facture.

Elle se limite au simple échange d'un produit identique réputé conforme sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Pour toute demande de garantie, le produit devra nous être expédié, avec frais de retour à la charge du client, sans contre remboursement et avec lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème, ainsi qu'une photocopie de la facture.
 


CATALOGUE-SITE 
 
Les images et photos de nos catalogues et site ne sont pas contractuelles et restent notre propriété.
Les prix sont indiqués TTC .
  
 
NULLITE D'UNE CLAUSE 
 
Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

 
LITIGES 
 
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française

Pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance .

COPYRIGHTS


Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle -dans un but lucratif -des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable de SAS
PRO-V8.